Thomas Wünsche
PDG de EMS-Thomas Wünsche

Notre contribution à l'effort de la FFII vient d'être augmentée de 500 euros à 2500 euros. Pourquoi ? En évaluant uniquement le coût de recherche et d'analyse des violations potentielles de brevets sur un produit déjà existant, je ne devais pas décider d'une contribution basée sur notre bon vouloir, mais sur ce que cela nous coûtera de ne pas avoir assez donné.

Dans notre domaine d'activité - les technologies d'automation et d'électronique à bord des véhicules à moteur - une partie substantielle de l'effort de développement part dans le logiciel. Les capacités d'innovation de notre entreprise dépendent du logiciel de manière significative. Environ 80% de nos réalisateurs sont des développeurs de logiciels. Dans ce secteur, le droit d'auteur offre la protection appropriée contre l'imitation. Les concurrents qui tentent d'éviter le droit d'auteur par du "reverse engineering" (décompilation de programmes) ou du "clean room implementation" (codage en salle d'isolation) arrivent très en retard sur un marché aussi rapide que le nôtre.

Ce dont nous avons besoin pour notre capacité d'innovation, ce sont de bas frais généraux administratifs sur les droits de propriété intellectuelle, comme ceux du droit d'auteur. Les brevets logiciels qui ne font qu'augmenter ces coûts administratifs, en créant une insécurité juridique supplémentaire, fonctionnent donc diamétralement à l'opposé de notre potentiel d'innovation. Afin de réduire les risques émanant des brevets logiciels, nous avons déjà réduit le budget formation pour pouvoir libérer des capacités de retructuration. Or nous aurions préféré former des gens plutôt que de gaspiller notre temps et notre énergie à pallier à ces risques.

La proposition de directive du Parlement européen de septembre 2003 ne suffit pas pour nous assurer qu'à l'avenir notre capacité d'innovation ne sera pas entravée par les brevets, mais elle préviendra des pires excès. Les inventions techniques telles que le très connu "système anti-blocage de sécurité" - Lock Braking System (ABS) sont également brevetables d'après la version du Parlement. Toutefois la portée de la protection devrait être limitée à l'utilisation des forces de la nature à la périphérie du système de traitement de données. En revanche, si l'ébauche du Conseil de Ministres parvient à passer, presque n'importe quel processus devient brevetable et la description d'un processus comme celui-ci sous forme de programme d'ordinateur devient une violation de brevet. Ce qui nous plongerait dans une situation identique à celles des Etats-Unis, où les grandes sociétés suffoquent leurs plus petits concurrents sous la pure masse d'un portefeuille de brevets en grande partie insignifiants, et où des chercheurs de rentes improductifs établissent leurs fortunes sur du litige de brevets.