Marten Mickos
PDG de MySQL AB
MySQL
Les brevets logiciels ne sont pas la meilleure façon de protéger la propriété intellectuelle

MySQL AB a un plein respect pour le droit de la propriété intellectuelle - Intellectual Property (IP) - qui concerne le logiciel, et toutes les lois et règlements relatifs. Notre modèle d'affaires est basé sur le droit d'auteur, et le fait que nous possédons ou autorisons un logiciel vendu et entretenu par nous mêmes. <br/><br/>Nous ne pensons pas que les brevets soient un moyen utile de protéger le logiciel, mais plutôt que le droit d'auteur est suffisant. Nous avons conclu que les brevets logiciels sont nocifs à l'industrie du logiciel dans son ensemble, et c'est pourquoi nous soutenons ceux qui travaillent à leur abolition. Nous travaillons également avec d'autres compagnies et groupes à la construction d'une défense commune. <br/><br/>Nous voudrions préciser que: <ul><li> les risques et opportunités relatifs aux brevets sont différents dans les différentes industries; </li><li>les brevets logiciels sont, relativement aux dépenses globales des R&amp;D, beaucoup plus chers à obtenir que les brevets dans des domaines comme les sciences de la vie ou les technologies traditionnelles; </li><li> les retours sur investissement sont affectés par l'obligation de payer des droits d'auteur à des entités non-productrices ("trolls de brevet") aussi bien qu'à un nombre restreint de grandes sociétés qui collectent systématiquement des "taxes de brevets" (frais d'accès à l'intégralité de leur portefeuille); </li><li>les brevets logiciels peuvent réduire le risque de quelques investissements mais augmentent celui de beaucoup d'autres; </li><li>pour une entreprise de logiciel, la décision d'investir est soumise à une grande variété de critères, et à la différence d'un domaine comme les sciences de la vie, les investissements qui réussissent le mieux ne peuvent pas être attribués à la possession des brevets; </li><li> le droit d'auteur (par opposition à la protection par brevet) est un mécanisme éprouvé pour protéger la propriété intellectuelle du logiciel, qui a très bien servi aux entrepreneurs et aux investisseurs;</li><li> les brevets logiciels lèvent le niveau d'accès au marché, et de cette façon peut décourager les investisseurs et les entrepreneurs dans la poursuite de certaines de leurs opportunités;</li><li>les modèles d'affaires Open-Source sont de plus en plus attrayants pour les investisseurs du monde entier qui s'y aventurent, et sont particulièrement opportuns pour les anciens et les nouveaux Etats membres de l'Union européenne, qui seraient de toute façon affectés par le régime des brevets logiciels.</li></ul> <br/><br/><a href="http://www.mysql.com/company/legal/patents.html">Position de MySQL sur les brevets</a>
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