Vincent Deffontaines
PDG de INL

Nous avons démarré INL début 2004. Dès le départ nous avons eu des idées novatrices. INL a été agréée par le gouvernement français en tant que "Jeune Entreprise Innovante", un statut qui permet une baisse des impôts pour les nouvelles entreprises innovatrices. A ce jour, nous sommes cinq à travailler pour INL.

Je ne vois pas comment cette entreprise pourrait négocier avec les brevets logiciels : nous n'avons pas les ressources suffisantes pour en déposer ne serait-ce qu'un seul, et particulièrement pour les défendre devant une Cour. Aussi, si une grande entreprise décide de nous attaquer en justice pour une quelconque violation de brevet, j'ai bien peur que nous soyons contraints de cesser notre activité. Alors que pour le moment, nous sommes les seuls et les tous premiers sur le marché à fournir les dispositifs que nous développons.

Je trouve que le Parlement a fait un excellent travail en première lecture, afin de trouver une limite claire entre le domaine du droit d'auteur (logiciel) et les brevets (matériel). Le Conseil des Ministres a brisé toutes les limites à la brevetabilité. Mon espoir est que le Parlement, lors de la deuxième lecture, réussira à corriger les erreurs faites par le Conseil.