Spécialement dans le domaine du multimédia, les brevets logiciels sont un gros problème parce que tout les formats communément utilisés pour les films et la musique sont couverts par un grand nombre de brevets. Déjà pendant quelques temps, nous avons été obligés de rejeter des idées de produit parce que la situation par rapport aux brevets n'était pas assez claire, et leur développement comportait trop de risques juridiques.

Situation actuelle

Nous payons déjà des frais pour quelques formats multimédia, pour lesquels de grands regroupements de brevets ont déjà accumulé un fort potentiel menaçant (voir par exemple le mp3licensing.com). Beaucoup de ces brevets ne sont probablement pas valides selon la loi en usage, mais nous n'avons pas les ressources suffisantes pour les combattre devant un tribunal. Par exemple, le paquet de brevets sur le format vidéo MPEG contient plusieurs douzaines de brevets qui devraient être infirmés individuellement. Avec nos moyens limités nous ne pouvons pas le faire, aussi nous avons amèrement avalé la pilule et cédé à la pression des licences sur certains de nos produits au lieu d'aller de l'avant. Les autres projets qui n'auraient pas été rentables à cause des frais de licence trop élevés ont avorté à l'étape de la planification.
La situation actuelle veut qu'une poignée de grands regroupements de brevets peut imposer des frais d'autorisation simplement grâce au nombre de brevets dans un paquet. C'est désagréable et moralement douteux mais ça ne peut pas changer. Pour notre développement c'est toujours plus ou moins tolérable, même si cela nous limite sévèrement dans les domaines de développement possibles.

Futures menaces

Si les brevets logiciels sont légalisés en Europe, non seulement quelques formats multimédia seraient truffés de brevets applicables, mais chaque composant de programme le serait aussi. Comme par exemple les miniatures d'images, les paiements sur internet et les simples structures d'aide comme les "riders". Actuellement ces brevets ne sont pas un gros problème, puisque la pratique juridique actuelle les montre clairement comme invalides - contre des brevets individuels nous pourrions nous battre devant un tribunal. Les propriétaires de brevets individuels potentiellement invalides le savent aussi, si bien qu'ils n'essayent pas de les imposer en ce moment. Mais si la directive de l'Union européenne est adoptée dans sa version actuelle (celle du Conseil), ces brevets seraient applicables et auraient assez de poids pour être employés à la "traite" des producteurs de logiciel.

Le côté positif des brevets?

Les avocats des brevets déclarent souvent que les brevets améliorent la recherche et stimulent l'innovation. Dans d'autres domaines comme l'industrie pharmaceutique, c'est vrai. Car il faut des années d'expérimentation pour le développement d'un nouveau médicament. Cela coûte des millions de dollars, et l'inventeur verrait un énorme désavantage à ne pas protéger cet investissement contre les imitateurs.
Il est important de savoir cependant que la dynamique dans le domaine du logiciel est très différente. Un ordinateur offre un environnement artificiel où toutes les relations causales sont prévisibles de manière logique. Pas besoin d'y passer des années pour trouver une solution à un problème dans une approche du type "essai-erreur". Les solutions peuvent être calculées par le raisonnement, et on peut immédiatement en prévoir les effets.
Pour cette raison l'industrie du logiciel fonctionne à un rythme beaucoup plus rapide que les autres industries; la rapidité du progrès qu'il a connu par le passé le montre aussi. C'est une tâche tout à fait normale pour un programmeur d'inventer en permanence, dans certains cas des douzaines de fois par jour. Chacune de ces inventions n'exige pas de grands investissements pour autant.
Considérant la dynamique naturelle du marché, il y a de nombreuses incitations pour les activités innovantes. Dans le domaine du logiciel, pour l'exprimer familièrement, on doit "fonctionner pour rester à la même place". Lorsque l'on s'arrête de développer de nouveaux produits, on est en peu de temps à la traîne de la concurrence d'une façon qui apparaît clairement dans le revenu de l'entreprise. Dans le domaine du logiciel, l'innovation est une chose nécessaire si l'on veut rester compétitifs.
Alors qu'est-ce qui pourrait dissuader quelqu'un de "voler" les inventions d'une autre entreprise pour garder sa position sur le marché? La réponse est que c'est tout simplement impossible. Chaque programme se compose de milliers, de centaines de milliers d'inventions particulières et la plupart de ces inventions se réfèrent à des choses qui sont "sous le capot". Mais chaque logiciel détient tellement de composants, que jeter un coup d'oeil sous le capot ne donne à voir à un étranger qu'un fouillis innintelligible de milliers d'objets inconnus. Déchiffrer ce fouillis prendrait plus de temps que développer le logiciel. La seule façon efficace de voler des inventions dans le domaine du logiciel est de voler des fichiers entiers de programme. Or ceci est proscrit par le copyright, si bien qu'aucune protection supplémentaire n'est nécessaire.

Résumé

Pour les développeurs de logiciels novateurs, les brevets sont au mieux une gêne au pire une menace pour leur existence. Les brevets logiciels limitent les domaines de développement possibles et leur omniprésence génère de gros risques pour chacun des programmes développés. D'ailleurs ils ne sont pas du tout indispensables comme incitation à l'innovation, puisque la dynamique du marché et la complexité inhérente au logiciel impliquent automatiquement un environnement innovant de très haut niveau.